Réf. : EBK                                                                                                                               

Kigali, le 27 Juin 2023                                                                                                          

Appel d’offres public à la concurrence

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« Révision des statuts et ROI »

Organisation pour l’Enseignement à Programme Belge au Rwanda

« ECOLE BELGE DE KIGALI »,

BP 268,

Kigali

KG784

District: Gasabo

Secteur : Gisozi

Cellule: Ruhango

Village: Ntora

1. Type De Fournisseur

Cabinet juridique / Consultant juridique indépendant. 

2. Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, expériences dans le domaine, et autres avantages. 

3. Contexte et objectif de la mission

Le but de cette mission est de réviser et actualiser les statuts et le règlement d’ordre intérieur (ROI) de l’organisation en conformité avec la loi régissant l’organisation et le fonctionnement des ONG et la loi régissant l’organisation de l’enseignement au Rwanda. 

4. Périmètre général de la mission

Le consultant devra rédiger les nouveaux statuts et le nouveau règlement d’ordre intérieur (ROI) de l’organisation en identifiant les dispositions pertinentes et en informant les membres, représentants et responsables de leurs droits et devoirs. 

5. Description des activités

• Vérifier les statuts et le ROI actuels en identifiant les dispositions qui ont besoin d’un réaménagement et/ou d’un ajustement.
• Réviser et mettre à jour les statuts et le ROI de l’organisation de manière à conserver leur validité et leur cohérence.
• S’assurer que toutes les dispositions des statuts et du ROI respectent et soient en conformité avec la loi régissant l’organisation et le fonctionnement des ONG et la loi régissant l’organisation de l’enseignement au Rwanda.
• Préparer une proposition de nouveaux statuts et un nouveau ROI, à soumettre au conseil d’administration, y compris toutes les dispositions pertinentes.
• Fournir tous les conseils et orientations nécessaires relativement à la mise en œuvre des nouveaux statuts et du nouveau ROI.
• Présenter et défendre ces documents de statuts et ROI devant l’Assemblée Générale de l’organisation. 

6. Durée de la mission

Les soumissions indiqueront le temps nécessaire pour l’exécution de ce travail qui sera tenu en compte lors de l’évaluation des offres. 

7. Résultat attendu

• Les nouveaux statuts et le nouveau ROI de l’organisation seront conformes aux règles gouvernant les ONG et l’enseignement au Rwanda.
• Les statuts et le ROI seront mis à jour et tenus à jour dans un délai convenable.
• Les propositions des statuts et du ROI ainsi que leurs modifications correspondantes devront être soumises au conseil d’administration à la fin de cette mission.
• Les nouveaux statuts et le nouveau ROI seront présentés et défendus devant l’Assemblée Générale de l’Organisation.

8. Date de dépôt  

Date limite de dépôt de l’offre : 05 Juillet 2023 à 12h00 

9. Modèle de soumission

Enveloppe sous pli fermé à la réception de l’École Belge de Kigali à Gisozi, avec la mention suivante : 

« Directeur d’Établissement,

Offre pour la révision des statuts et ROI » 

L’enveloppe doit contenir l’offre technique et l’offre financière.

La Direction de l’École Belge de Kigali